Conditions générales de vente
BONS CADEAUX
Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce
SARL BONNOT GENEVRIER
Version applicable à compter du 29 septembre 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles la SARL BONNOT GENEVRIER, exploitant le Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce, commercialise des Bons Cadeaux sur son site internet.
Toute commande d’un Bon Cadeau implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT
Les Bons Cadeaux sont commercialisés par :
SARL BONNOT GENEVRIER
Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce
25 route des Michelets
71600 Poisson – France
SIREN : 793 653 759
SIRET : 793 653 759 00035
RCS : Mâcon – 793 653 759
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 5 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR65793653759
Téléphone : 03 85 81 10 72
Email : lareconce@gmail.com
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants désignent :
Bon Cadeau : désigne le bon cadeau acheté sur le site internet du Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce, correspondant soit à une valeur monétaire, soit à une prestation déterminée.
Client : désigne la personne qui achète le Bon Cadeau.
Bénéficiaire : désigne la personne à laquelle le Bon Cadeau est destiné et qui pourra l’utiliser.
Établissement : désigne le Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce.
Prestation : désigne les prestations d’hébergement, de restauration ou les offres spécifiques proposées sous forme de Bons Cadeaux.
Site : désigne le site internet du Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce permettant notamment l’achat des Bons Cadeaux.
ARTICLE 3 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande de Bons Cadeaux effectuée sur le site internet du Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce.
Les Bons Cadeaux proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.
Les offres disponibles peuvent être modifiées ou retirées de la vente à tout moment. Ces modifications ne pourront toutefois pas affecter les commandes déjà validées.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles au Client avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 – BONS CADEAUX PROPOSÉS
Le Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce propose notamment les Bons Cadeaux suivants :
- Bon cadeau 50 €
- Bon cadeau 100 €
- Bon cadeau 150 €
- Menu Héritage pour 2 personnes – 116 €
- Menu Origines pour 2 personnes – 90 €
- Forfait boissons – 32 €, comprenant 2 apéritifs et 2 verres de vin
- Escapade Gourmande – 210 €, comprenant pour 2 personnes une nuit, un dîner Menu Origines et les petits-déjeuners.
Les conditions particulières applicables à chaque offre sont précisées sur sa page de présentation et/ou sur le Bon Cadeau.
Les Bons Cadeaux peuvent être utilisés conformément à leur nature et aux conditions particulières de l’offre concernée.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne le ou les Bons Cadeaux qu’il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à la commande, notamment les coordonnées du bénéficiaire lorsque celles-ci sont demandées.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation de la commande et acceptation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.
Le Bon Cadeau est envoyé par email après paiement complet de la commande.
Le Client est invité à conserver l’email de confirmation ainsi que le Bon Cadeau.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix des Bons Cadeaux sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le paiement des Bons Cadeaux est effectué en ligne par carte bancaire via le système de paiement sécurisé proposé sur le site.
Le montant total de la commande est dû au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, le Bon Cadeau ne sera pas délivré.
Le Bon Cadeau est envoyé par email uniquement après paiement complet de la commande.
ARTICLE 8 – LIVRAISON DU BON CADEAU
Les Bons Cadeaux sont délivrés sous forme numérique.
Après confirmation du paiement complet, le Bon Cadeau est envoyé à l’adresse email renseignée lors de la commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse email communiquée.
Le Bon Cadeau peut être :
- présenté sous sa forme numérique ;
- ou imprimé et présenté sur place.
Le Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité de réception résultant d’une adresse email erronée communiquée par le Client ou d’un problème provenant de la messagerie du Client.
ARTICLE 9 – VALIDITÉ DES BONS CADEAUX
Les Bons Cadeaux sont valables pendant un an à compter de leur date d’achat, sauf indication contraire expressément mentionnée sur l’offre concernée.
À l’expiration de leur période de validité, les Bons Cadeaux ne peuvent plus être utilisés, sauf accord exceptionnel de l’établissement.
ARTICLE 10 – CONDITIONS D’UTILISATION
Les Bons Cadeaux sont utilisables au Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce, selon la nature de l’offre achetée.
Les Bons Cadeaux à valeur monétaire peuvent être utilisés pour régler les prestations d’hébergement et de restauration proposées par l’établissement.
Une réservation préalable peut être nécessaire selon la prestation concernée. Toute réservation est soumise aux disponibilités de l’établissement.
Le Bon Cadeau doit être présenté lors de son utilisation.
Utilisation en une seule fois
Chaque Bon Cadeau est utilisable une seule fois.
Lors de son utilisation, la valeur du Bon Cadeau est consommée en totalité.
Aucun reliquat ne pourra être conservé ou réutilisé après cette utilisation.
Si le montant de la prestation est supérieur à la valeur du Bon Cadeau, la différence devra être réglée par un autre moyen de paiement accepté par l’établissement.
Plusieurs Bons Cadeaux peuvent être utilisés pour régler une même facture.
La valeur d’un Bon Cadeau ne peut pas être échangée contre des espèces et ne donne pas lieu à un rendu en espèces.
ARTICLE 11 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DES PRESTATIONS
Certaines prestations sont soumises à des conditions particulières précisées dans leur descriptif.
Escapade Gourmande
L’offre Escapade Gourmande, d’une valeur de 210 €, comprend pour deux personnes :
- une nuit ;
- un dîner comprenant le Menu Origines ;
- les petits-déjeuners.
Cette prestation est soumise à réservation préalable et aux disponibilités de l’établissement.
Elle est valable hors jours fériés et hors menus spéciaux, sauf accord préalable de l’établissement.
Menus et prestations spécifiques
Les Bons Cadeaux correspondant à un menu ou à une prestation déterminée sont utilisables conformément au descriptif de l’offre concernée.
Les éventuelles conditions particulières indiquées sur le Bon Cadeau ou sur la page de présentation de l’offre s’appliquent.
ARTICLE 12 – RÉSERVATIONS
Lorsque la prestation nécessite une réservation, celle-ci doit être effectuée auprès du Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce.
La réservation est soumise aux disponibilités de l’établissement.
La possession d’un Bon Cadeau ne garantit pas la disponibilité d’une date déterminée.
Le Bénéficiaire est invité à effectuer sa réservation suffisamment à l’avance.
Les conditions d’annulation ou de modification applicables à la réservation concernée sont celles communiquées par l’établissement au moment de la réservation.
ARTICLE 13 – PERTE, VOL OU DESTRUCTION
En cas de perte, de vol ou de destruction du Bon Cadeau, le Client ou le Bénéficiaire doit contacter l’établissement.
Le Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce pourra vérifier le statut du Bon Cadeau et son éventuelle utilisation.
Un Bon Cadeau déjà utilisé ne pourra pas être réutilisé.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant une commande ou un Bon Cadeau doit être adressée au Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce dans les meilleurs délais.
Le Client peut contacter l’établissement :
Téléphone : 03 85 81 10 72
Email : lareconce@gmail.com
Le Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce s’efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Toutefois, la réglementation prévoit certaines exceptions, notamment pour certaines prestations d’hébergement, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Le droit de rétractation et ses éventuelles exceptions sont donc appréciés en fonction de la nature du Bon Cadeau commandé et des conditions applicables à la prestation concernée.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut exercer celui-ci en adressant une demande claire et non équivoque à :
SARL BONNOT GENEVRIER
Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce
25 route des Michelets
71600 Poisson – France
Email : lareconce@gmail.com
Le remboursement des sommes dues au titre d’une rétractation valablement exercée est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et au suivi de celle-ci, ainsi qu’à l’envoi du Bon Cadeau.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms commerciaux, photographies, textes, logos, illustrations et autres éléments présents sur le site et sur les Bons Cadeaux sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
Le Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
L’établissement informera le Client dans la mesure du possible lorsque la situation le justifie.
ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de l’établissement et sous réserve de remplir les conditions légales, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’établissement.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par la SARL BONNOT GENEVRIER seront communiquées et ajoutées aux présentes Conditions Générales de Vente dès confirmation de cet organisme.
ARTICLE 20 – INTÉGRITÉ DU CONTRAT
Le fait pour le Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et le Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce privilégieront dans un premier temps une résolution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la réglementation française en vigueur.
INFORMATIONS PRATIQUES
SARL BONNOT GENEVRIER
Restaurant de la Poste – Hôtel La Reconce
25 route des Michelets
71600 Poisson – France
Tél. : 03 85 81 10 72
Email : lareconce@gmail.com
SIREN : 793 653 759
SIRET : 793 653 759 00035
RCS Mâcon : 793 653 759
TVA intracommunautaire : FR65793653759
Capital social : 5 000 €